Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par
la société L’ENVERS STUDIO, Société par actions simplifiée à associée unique, au capital
de 1 000 euros, dont le siège social est situé 4 Rue du Jubilé 28150 OUARVILLE,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 938
653 508 00011 dans le cadre de l’encadrement, de l’enseignement et de l’accompagnement
d’activités sportives, notamment les cours de « Pole Dance », et de « Souplesse ».
Ces conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site
internet dédié à la réservation des cours ainsi qu’aux ventes réalisées directement auprès de la
Société.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet :
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les cours de « Pole Dance »
et de « Souplesse » sont proposés par la société L’ENVERS STUDIO à ses clients personnes
physiques par l’intermédiaire du site internet https://lenverstudio.odoo.com
Etant entendu que les cours ci-avant désignés se déroulent au lieu du siège social de la société
au 4 Rue du Jubilé 28150 OUARVILLE.
Les relations entre la Société et ses clients seront régies par les présentes CGV.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une
nouvelle version sur son site internet à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au moment de la
commande et s’appliquent à tous les Clients ayant réservé un cours, un abonnement ou une
carte de cours via le site internet.
2. Réservation en ligne – Prise de commande :
Les réservations des cours de Pole Dance s’effectuent en ligne via le site internet de la société.
Le Client doit formaliser au préalable son inscription sur le site internet. L'inscription est
considérée comme validée dès lors que le Client a complété le formulaire présent sur le site
internet.
Toute Commande effectuée par le Client constitue la formation d’un contrat entre le Client et
la Société.
Le Client s’engage à remplir le formulaire d’inscription, à fournir les informations nécessaires
à l’établissement du Contrat, et notamment un certificat médical attestant de sa capacité à
suivre les cours de « Pole dance », « Souplesse » ou toute autre activité physique proposée par
la Société.
Un email de confirmation sera envoyé au Client pour confirmer son inscription.
Le Client choisit sur le site internet le type de prestation, ainsi que le créneau horaire souhaité,
et procède à la validation de la commande.
La commande est validée uniquement après paiement sur le site internet de la société.
La validation du paiement entraîne la confirmation de la commande, et un email de
confirmation de paiement sera envoyé au Client.
La réservation d’un cours doit être effectuée au minimum 30 minutes avant le début du cours,
sous réserve de disponibilité des places.
Le planning sera affiché régulièrement sur le site internet de réservation des cours en ligne.
Le Client recevra une confirmation de réservation par email et celle-ci sera directement
accessible sur l’interface de réservation en ligne.
En cas d’annulation ou de report de réservation, le Client doit respecter les conditions
définies dans les présentes CGV pour éviter toute facturation du cours réservé.
La Société se réserve toutefois le droit de refuser une Commande en cas d'anomalie ou de
litige avec un Client (notamment en cas de commande frauduleuse ou de non-paiement d’une
commande antérieure).
3. Tarifs :
Les prestations sont proposées aux prix indiqués sur le site internet de la Société.
Les tarifs comprennent la TVA applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout
moment, les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Ils incluent la TVA applicable et sont précisés lors de la réservation sur le site internet.
Les prestations sont proposées aux tarifs suivants :
- Cours Essai (1h15) : 10 € (validité 1 mois)
- Cours à l’unité (1h15) : 23 € (validité 1 mois)
- Carte 5 cours (validité 3 mois) : 110 €
- Carte 10 cours (validité 6 mois, paiement en 2x possible) : 210 €
- Carte 20 cours (validité 9 mois, paiement en 3x possible) : 400 €
- Practice (1h) : 10 €
- Cours privé (1h) : 60 €
- EVJF (1h, 25€/personne) : 25 € par personne
La société propose également les Tarifs Abonnements Annuels avec prélèvement mensuel
par CB :
- 1 cours/semaine : 88 €/mois pour 4 cours
- 2 cours/semaine : 168 €/mois pour 8 cours
- 3 cours/semaine : 240 €/mois pour 12 cours
Les abonnements annuels sont souscrits pour une durée de 12 mois à compter du jour de la souscription. Le Client s’engage au titre de l’abonnement pour une durée de 12 mois.
Les abonnements annuels ne sont ni résiliables et ni remboursables avant le terme de
l’abonnement. Les abonnements prennent fin à l’expiration du terme.
Les paiements se font exclusivement en ligne via le site internet de la Société.
4. Durée de validité des cartes :
Les cartes sont éditées à la commande directement sur le site internet de réservation de la société
et se présentent sous forme de carte virtuelle.
Les cartes de cours (5, 10 et 20 cours) sont valables pour une période déterminée qui commence
à courir à compter de la date d’achat (3 mois, 6 mois ou 9 mois).
Passé ce délai, les cours non utilisés seront considérés comme périmés et ne pourront pas être
remboursés.
Toute carte non utilisée dans le délai imparti sera considérée comme périmée, et aucun
remboursement ne sera effectué sauf cas particulier faisant suite à une blessure ou un accident
grave constaté par justificatif médical interdisant toute pratique d’un sport pendant une durée de
plus de 6 mois, ledit justificatif devant être dûment communiqué par le Client à la Société dès
réception par e-mail à l’adresse suivante : lenverstudio.poledance@gmail.com
Les Cartes de cours sont strictement personnelles et nominatives. Elles ne peuvent être ni cédées,
ni transférées, ni revendues sous aucune forme.
5. Conditions d'annulation et de report :
Les annulations de cours doivent être effectuées via le site internet de la société à l’adresse
énoncée ci-dessus au moins 24 heures avant le début du cours.
En cas d'annulation dans un délai inférieur, le cours sera considéré comme dû.
En cas d’absence non justifiée ou d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le début du
cours), le cours réservé sera dû et ne sera ni remboursé ni reporté.
Les modalités de déroulement des cours peuvent être modifiées en fonction des mesures
sanitaires imposées par les autorités locales (préfecture, ministère de l’Intérieur ou de la Santé).
En cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, accident, ou autres événements
imprévus affectant la société), la société se réserve le droit de modifier ou d’annuler le planning
des cours, cette dernière ne saurait en être tenue responsable.
6. Description des niveaux de cours :
Les cours sont proposés selon différents niveaux de pratique :
- Niveau initiation: Aucun prérequis nécessaire. Ce cours est ouvert à tout le monde, même sans expérience préalable.
- Niveau débutant: Aucun prérequis nécessaire. Il peut y avoir des élèves qui pratiquent depuis plusieurs semaines ou mois.
- Niveau intermédiaire: Prérequis : maîtriser les figures de base telles que le push up, cross knee, outside, et inside.
- Niveau avancé: Prérequis : savoir s’inverser en spinning, enchaîner plusieurs figures et maîtriser des figures avancées telles que le shoulder mount et l’ayesha.
7. Déroulement des Cours :
Le Client doit respecter scrupuleusement les horaires des Cours. Le planning détaillé des cours
est accessible sur le site internet de la société.
Si le Client arrive en retard, l'accès au Cours pourra lui être refusé.
En effet, tout retard excédant 10 minutes pour un cours d'1h15 entraînera l’impossibilité de
participer, l'échauffement préalable étant essentiel pour des raisons de sécurité.
Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas, le Cours sera facturé intégralement.
Les réservations peuvent être annulées jusqu'à 24 heures avant le début du cours via le site
internet. Les annulations par téléphone, courrier ou e-mail ne seront pas prises en compte, et
aucun remboursement ne sera effectué dans ces situations.
Le Client doit adopter une tenue correcte et un comportement respectueux.
Le Client doit fournir un certificat médical attestant de l'aptitude à pratiquer les activités
proposées et d’une attestation d’assurance. La responsabilité de la société ne sera pas engagée en
cas de non-remise de ces documents.
8. Responsabilité :
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et les recommandations du professeur
pendant les cours. La société ne pourra être tenue responsable des blessures ou accidents
survenant pendant les cours si ces consignes ne sont pas suivies.
Le client doit signaler toute condition médicale qui pourrait affecter sa pratique.
9. Droit de Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un
délai de 14 jours calendaires suivant la réception de son inscription.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier LRAR à l’adresse du siège social de la
société : SAS L’ENVERS STUDIO, 4 Rue du Jubilé 28150 - OUARVILLE.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le Client a déjà utilisé les Unités de Cours
achetées. Dans ce cas, seul le prix des Unités de cours non utilisées sera remboursé.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la
demande de rétractation par virement bancaire.
10. Assurances :
La Société est couverte par une assurance responsabilité civile pour ses prestations.
Il est requis du Client qu’il souscrive une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de
son choix.
11. Clause Résolutoire :
Tout manquement par le Client aux obligations contenues dans les présentes Conditions
Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate du Contrat, sans droit à un quelconque
remboursement.
12. Propriété Intellectuelle :
La marque ainsi que tous les éléments visuels associés (logos, illustrations, images, nom de
domaine etc.) présentes sur le site internet sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement
interdite.
13. Confidentialité des Données :
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier
1978), le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données
personnelles. Ces données sont utilisées pour traiter la Commande et établir la facturation, et sont
conservées pendant la durée nécessaire à cette fin.
Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles en adressant un mail à
l’adresse suivante : lenverstudio.poledance@gmail.com ou en remplissant le formulaire présent
sur le site internet de la société.
14. Nullité d’une Clause :
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle, les autres dispositions resteront valides et
exécutoires.
15. Non-Renonciation :
Le fait pour l’une des Parties de ne pas faire valoir une de ses obligations ne pourra être
interprété comme une renonciation à celle-ci.
16. Notifications :
Toute notification entre les Parties doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’adresse suivante :
- Pour la Société à l’adresse du siège social : SAS L’ENVERS STUDIO, 4 Rue du Jubilé 28150 – OUARVILLE.
- Pour le Client : à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande à l’inscription sur le site internet.
17. Réclamations et Règlement Amiable des Litiges :
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en
cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de
Vente, le Client peut recourir gratuitement au service du Médiateur de la consommation suivant :
Centre de Médiation et d'Arbitrage d'Eure-et-Loir (CEMA28)
Adresse : 1 rue des Lisses, 28000 Chartres
Téléphone : 02 37 21 23 41
Email : contact@cema28.fr
Site internet : www.cema28.fr
Avant de saisir le Médiateur de la consommation, le Client doit impérativement adresser une
réclamation écrite au service client de la Société par LRAR à l’adresse suivante :
SAS L’ENVERS STUDIO, 4 Rue du Jubilé 28150 - OUARVILLE.
En l’absence de réponse satisfaisante ou en cas de désaccord persistant après un délai de 30 jours
suivant cette réclamation, le Client est en droit de saisir le médiateur de la consommation.
18. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société, sauf
disposition légale impérative contraire.
19. Contact :
Pour toute question relative aux CGV ou à une réservation, le Client peut contacter la société par
email à lenverstudio.poledance@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site
internet.